Permis de construire n° 05307924M0002 à Couesmes-Vaucé pour 430 m² de locaux, L'essart
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PC n° 05307924M0002
Demandeur
GAEC DU VERGER FLEURI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'essart, le permis de construire n° 05307924M0002 a été délivré le 17 juin 2024 à Couesmes-Vaucé (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par GAEC DU VERGER FLEURI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD153, ZD38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couesmes-Vaucé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couesmes-Vaucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'essart
Territoires administratifs
- Commune
- Couesmes-Vaucé Code postal 53300 Identifiant INSEE 53079
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 616 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 3 046 m² |
| Total | 2 616 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 3 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 616 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 3 046 m² |
| Total locaux | 2 616 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 3 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VERGER FLEURI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448580373
- SIRET
- 44858037300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COUESMES VAUCE (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307924M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |