Permis de construire à Couesmes-Vaucé pour 430 m² de locaux - L'essart
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PC n° 05307924M0002
Demandeur
EARL DU VERGER FLEURI
Cette page présente le permis de construire n° 05307924M0002, délivré le 17 juin 2024 à Couesmes-Vaucé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé L'essart, Couesmes-Vaucé (53300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU VERGER FLEURI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD153, ZD38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Couesmes-Vaucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'essart
Territoire administratif
- Commune
- Couesmes-Vaucé Code postal 53300 Identifiant INSEE 53079
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 616 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 3 046 m² |
| Total | 2 616 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 3 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 616 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 3 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VERGER FLEURI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448580373
- SIRET
- 44858037300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COUESMES VAUCE (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307924M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |