Permis de construire n° 05307915M1002 à Couesmes-Vaucé pour 1 258 m² de locaux, Le Haut Bure
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PC n° 05307915M1002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU HAUT BURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2015 à Couesmes-Vaucé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05307915M1002 porte sur un projet situé Le Haut Bure. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU HAUT BURE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 258 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO79, ZO78, ZO42. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couesmes-Vaucé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Couesmes-Vaucé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Bure
Territoires administratifs
- Commune
- Couesmes-Vaucé Code postal 53300 Identifiant INSEE 53079
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 495 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 2 753 m² |
| Total | 1 495 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 2 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 495 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 2 753 m² |
| Total locaux | 1 495 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 2 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU HAUT BURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382542603
- SIRET
- 38254260300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- COUESMES-VAUCE (53300)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU HAUT BURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307915M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |