Permis de construire n° 05307718B1025 à Cossé-le-Vivien pour 3 m² de locaux, Place Tussenhausen
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PC n° 05307718B1025
Demandeur
CC DU PAYS DE CRAON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05307718B1025, délivré le 8 avril 2019 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Place Tussenhausen. La demande émane de CC DU PAYS DE CRAON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM197. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cossé-le-Vivien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cossé-le-Vivien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 456 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 459 m² |
| Total | 1 456 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 456 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 459 m² |
| Total locaux | 1 456 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 459 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE CRAON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200048551
- SIRET
- 20004855100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CRAON (53 40)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE CRAON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307718B1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |