Permis de construire n° 05307719B1005 à Cossé-le-Vivien pour 685 m² de locaux, La Mouchardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 05307719B1005
Demandeur
SCEA LA MOUCHARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05307719B1005, délivré le 21 juin 2019 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Mouchardiere. Le demandeur déclaré est SCEA LA MOUCHARDIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E110, E113, E118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cossé-le-Vivien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Cossé-le-Vivien
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 685 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 612 m² | 1 382 m² |
| Total | 770 m² | 685 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 612 m² | 1 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 770 m² | 685 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 612 m² | 1 382 m² |
| Total locaux | 770 m² | 685 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 612 m² | 1 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA MOUCHARDIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 835281999
- SIRET
- 83528199900010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- COSSE-LE-VIVIEN (53 23)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307719B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |