Permis de construire n° 05307418M0004 à Contest pour 112 m² de locaux, La Blampisserie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 05307418M0004
Demandeur
GAEC DE LA TERGUINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05307418M0004, délivré le 17 juillet 2018 à Contest (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Blampisserie. Le projet est porté par GAEC DE LA TERGUINIERE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C326, C343, C344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Contest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contest Code postal 53100 Identifiant INSEE 53074
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 503 m² | 112 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | -7 m² | 1 496 m² |
| Total | 1 503 m² | 112 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | -7 m² | 1 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 503 m² | 112 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | -7 m² | 1 496 m² |
| Total locaux | 1 503 m² | 112 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | -7 m² | 1 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TERGUINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412803660
- SIRET
- 41280366000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CONTEST (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307418M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |