Permis de construire Logement N° 05307418M0001

Permis de construire n° 05307418M0001 à Contest pour 98 m² de logement, 7 Residence du Bocage

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 05307418M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2018 à Contest (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05307418M0001 porte sur un projet situé 7 Residence du Bocage.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 785 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/05/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 903, B 908. La voie, Residence du Bocage, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Contest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

785 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/04/2019
Autorisation
09/02/2018
Chantier (DOC)
24/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Contest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 903 B 908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Contest Code postal 53100 Identifiant INSEE 53074
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 785 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONTEST (53100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05307418M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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