Permis de construire Locaux N° 05307419M0001

Permis de construire n° 05307419M0001 à Contest pour 1 021 m² de locaux, Le Bois Huchet

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2019

Dossier PC n° 05307419M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05307419M0001, délivré le 9 mars 2019 à Contest (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bois Huchet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 021 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2019, soit 23 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle D 184, D 186, D 692. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Bois Huchet, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Contest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 548 m²

Surface créée

1 021 m²

Variation nette

+1 021 m²

Surface totale après

1 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Contest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 184 D 186 D 692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Contest Code postal 53100 Identifiant INSEE 53074
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 021 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 021 m²
Total 0 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 021 m²
Total locaux 0 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 021 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONTEST (53100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05307419M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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