Permis de construire Logement N° 05307418M0003

Permis de construire n° 05307418M0003 à Contest pour 95 m² de logement, 2 Residence du Bocage

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 05307418M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Contest (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05307418M0003 a été délivré le 29 mai 2018, pour un projet situé 2 Residence du Bocage.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 637 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/06/2018, soit 26 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 898. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Residence du Bocage, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Contest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

637 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
24/06/2018
Autorisation
29/05/2018
3
Chantier (DOC)
24/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Contest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Contest Code postal 53100 Identifiant INSEE 53074
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 637 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLERS (61100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05307418M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 24/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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