Permis de construire n° 05307418M0002 à Contest pour 90 m² de locaux, La Sardaie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 05307418M0002
Demandeur
EARL MAIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05307418M0002, délivré le 14 juin 2018 à Contest (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Sardaie. EARL MAIGNAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Contest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contest Code postal 53100 Identifiant INSEE 53074
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 620 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 710 m² |
| Total | 1 620 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 620 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 710 m² |
| Total locaux | 1 620 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MAIGNAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 430012815
- SIRET
- 43001281500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CONTEST (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307418M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |