Permis de construire n° 05307418M0002 à Contest pour 90 m² de locaux, La Sardaie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 05307418M0002
Demandeur
EARL MAIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05307418M0002, délivré le 14 juin 2018 à Contest (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Sardaie. EARL MAIGNAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 580 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/06/2018, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle E 184. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Contest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Contest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contest Code postal 53100 Identifiant INSEE 53074
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 580 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 620 m² à 1 710 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 620 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 710 m² |
| Total | 1 620 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 620 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 710 m² |
| Total locaux | 1 620 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL MAIGNAN, dont l'adresse déclarée est à Contest. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL MAIGNAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 430012815
- SIRET
- 43001281500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CONTEST (53100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307418M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |