Permis de construire n° 05306414M1004 à Châtillon-sur-Colmont pour 315 m² de locaux, La Gaufrere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 05306414M1004
Demandeur
GAEC DE LA GAUTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gaufrere, le permis de construire n° 05306414M1004 a été délivré le 16 juin 2014 à Châtillon-sur-Colmont (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de GAEC DE LA GAUTRIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR98, ZR96, ZR94. L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Colmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
02/09/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Colmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gaufrere
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Colmont Code postal 53100 Identifiant INSEE 53064
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 803 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 2 118 m² |
| Total | 1 803 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 2 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 803 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 2 118 m² |
| Total locaux | 1 803 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 2 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GAUTRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417623733
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHATILLON-SUR-COLMONT (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306414M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 02/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |