Permis de construire Logement N° 05306414M1008

Permis de construire n° 05306414M1008 à Châtillon-sur-Colmont pour 91 m² de logement, La Louvraie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 30 octobre 2014

Dossier PC n° 05306414M1008

Demandeur

EARL CHAUVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Louvraie, le permis de construire n° 05306414M1008 a fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2014 à Châtillon-sur-Colmont (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EARL CHAUVIN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 924 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZT63. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Colmont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 924 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châtillon-sur-Colmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Louvraie

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Colmont Code postal 53100 Identifiant INSEE 53064
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHAUVIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
502898364
SIRET
50289836400018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
CHATILLON-SUR-COLMONT (53100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306414M1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 924 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Louvraie, à Châtillon-sur-Colmont (53100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL CHAUVIN ; la décision est intervenue le 30 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05306414M1008, déposé en mairie de Châtillon-sur-Colmont.

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