Permis de construire n° 05306414M1012 à Châtillon-sur-Colmont pour 8 m² de locaux, 55 Rue Des Avaloirs
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PC n° 05306414M1012
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-COLMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 55 Rue Des Avaloirs, le permis de construire n° 05306414M1012 a été délivré le 16 mars 2015 à Châtillon-sur-Colmont (Mayenne, Pays de la Loire). COMMUNE DE CHATILLON-SUR-COLMONT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB224. Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Colmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Colmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Colmont Code postal 53100 Identifiant INSEE 53064
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 169 m² |
| Total | 169 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 169 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 169 m² |
| Total locaux | 169 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 169 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-COLMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300641
- SIRET
- 21530064100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATILLON-SUR-COLMONT (53100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATILLON-SUR-COLMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306414M1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |