Permis de construire n° 05306413M1011 à Châtillon-sur-Colmont pour 282 m² de locaux, Les Barres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PC n° 05306413M1011
Demandeur
EARL DES 3 ILOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2014 à Châtillon-sur-Colmont (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05306413M1011 porte sur un projet situé Les Barres. La demande émane de EARL DES 3 ILOTS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM102, YM100, YM99. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Colmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/07/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Colmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Barres
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Colmont Code postal 53100 Identifiant INSEE 53064
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 214 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 4 496 m² |
| Total | 4 214 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 4 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 214 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 4 496 m² |
| Total locaux | 4 214 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 4 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES 3 ILOTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404271306
- SIRET
- 40427130600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHATILLON-SUR-COLMONT (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306413M1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |