Permis de construire n° 05306414M1002 à Châtillon-sur-Colmont pour 1 268 m² de locaux, L Echardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 05306414M1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtillon-sur-Colmont (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05306414M1002 a été délivré le 10 avril 2014, pour un projet situé L Echardiere.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 268 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YI76, YI75. L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Colmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Châtillon-sur-Colmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Echardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Colmont Code postal 53100 Identifiant INSEE 53064
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 1 988 m² |
| Total | 720 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 1 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 1 988 m² |
| Total locaux | 720 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 1 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATILLON-SUR-COLMONT (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306414M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |