Permis de construire à Châtillon-sur-Colmont pour 1 268 m² de locaux - L Echardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 05306414M1002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05306414M1002, délivré le 10 avril 2014 à Châtillon-sur-Colmont (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé L Echardiere, Châtillon-sur-Colmont (53100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 268 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YI76, YI75.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 17 jours
Durée du chantier
9 mois 3 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Châtillon-sur-Colmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Echardiere
Territoire administratif
- Commune
- Châtillon-sur-Colmont Code postal 53100 Identifiant INSEE 53064
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 1 988 m² |
| Total | 720 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 1 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 1 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATILLON-SUR-COLMONT (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306414M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |