Permis de construire n° 05306221B1035 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 405 m² de locaux, 415 Rue De Terre Rouge
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 05306221B1035
Demandeur
SCI LCVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 415 Rue De Terre Rouge, le permis de construire n° 05306221B1035 a été délivré le 14 juin 2021 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de SCI LCVI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI52, AI53, AI123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
12/12/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 661 m² |
| Total | 256 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 256 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 661 m² |
| dont Bureaux | 256 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 661 m² |
| Total locaux | 256 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LCVI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509404430
- SIRET
- 50940443000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53 20)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306221B1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |