Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 183 m² de locaux - 450 Rue De Terre Rouge
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PC n° 05306220B1027
Demandeur
LEPETIT
Cette page présente le permis de construire n° 05306220B1027, délivré le 12 juin 2020 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 450 Rue De Terre Rouge, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEPETIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI133, AI134.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
9 mois 23 jours
Délai total
10 mois 18 jours
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Total | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEPETIT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828285338
- SIRET
- 82828533800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53 20)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306220B1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |