Permis de construire Locaux N° 05306222B1006

Permis de construire n° 05306222B1006 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 122 m² de locaux, 11 Rue De Terre Rouge

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 05306222B1006

Demandeur

FLAGWEJE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05306222B1006, délivré le 14 avril 2022 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 Rue De Terre Rouge. Le projet est porté par FLAGWEJE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL390. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 253 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

27/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/04/2022
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2023

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 460 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 582 m²
Total 460 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 460 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 582 m²
Total locaux 460 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLAGWEJE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532355781
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAU-GONTIER SUR MAYENNE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306222B1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 253 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De Terre Rouge, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FLAGWEJE et accordé le 14 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 27 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05306222B1006, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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