Permis de construire Locaux N° 05306221B1033

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 1 105 m² de locaux - 17 Rue De La Liberation

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 05306221B1033

Demandeur

SERIBASE INDUSTRIE

Cette page présente le permis de construire n° 05306221B1033, délivré le 17 juin 2021 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue De La Liberation, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERIBASE INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 965 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 240 m² en bureaux, 865 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 965 m²

Surface existante avant

1 095 m²

Surface créée

1 105 m²

Variation nette

+1 105 m²

Surface totale après

2 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2022.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2021

Achèvement (DAACT)

05/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt
14/10/2021
Autorisation
17/06/2021
Chantier (DOC)
14/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2022

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 095 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 2 200 m²
Total 1 095 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 2 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 100 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 340 m²
Industrie 995 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 1 860 m²
Total locaux 1 095 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 2 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERIBASE INDUSTRIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442634671
SIRET
44263467100022
Code APE (NAF)
26.11Z - Fabrication de composants électroniques
Localisation
CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306221B1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 14/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 965 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Liberation, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERIBASE INDUSTRIE et accordé le 17 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 14 octobre 2021, achèvement déclaré le 5 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306221B1033, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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