Permis de construire Mixte N° 05306221B1030

Permis de construire n° 05306221B1030 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 129 m² de logement et locaux, 14 Quai Charles De Gaulle

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 05306221B1030

Demandeur

PCR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2021 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05306221B1030 porte sur un projet situé 14 Quai Charles De Gaulle. La demande émane de PCR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM299. Ce dossier fait partie des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

57 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2023. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

05/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
09/05/2022
Autorisation
07/07/2021
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2023

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 106 m² 0 m² 97 m² 9 m² 106 m²
Locaux 30 m² 2 m² 21 m² 0 m² 30 m² -7 m² 23 m²
Total 127 m² 2 m² 127 m² 0 m² 127 m² 2 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 2 m² 21 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Bureaux 0 m² 2 m² 21 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 30 m² 2 m² 21 m² 0 m² 30 m² -7 m² 23 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PCR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911414985
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306221B1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 09/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Quai Charles De Gaulle, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PCR et accordé le 7 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 5 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05306221B1030, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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