Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 5 789 m² de locaux - 64 Rue De La Liberation
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 19 mai 2020 · Dossier PC n° 05306220B1028 · Demandeur : SCI JAWE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05306220B1028, délivré le 19 mai 2020 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 64 Rue De La Liberation, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI JAWE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 609 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 122 m² de bureaux, 839 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A48, A49, A1363.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 939 m² | 961 m² | 0 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 5 789 m² |
| Total | 5 939 m² | 961 m² | 0 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 5 789 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 318 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 440 m² |
| Industrie | 5 621 m² | 839 m² | 0 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 5 349 m² |
| Total locaux | 5 939 m² | 961 m² | 0 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 5 789 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306220B1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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