Permis de construire Locaux N° 05306220B1100

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 4 316 m² de locaux - 6 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PC n° 05306220B1100

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER

Cette page présente le permis de construire n° 05306220B1100, délivré le 17 février 2021 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Gustave Eiffel, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 099 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 305 m² en bureaux, 4 011 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A982, A983, A985.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 099 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

4 316 m²

Variation nette

+4 166 m²

Surface totale après

4 316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023.

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/02/2021
Chantier (DOC)
31/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2023

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A982 A983 A985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 4 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 316 m² 4 316 m²
Total 150 m² 4 316 m² 0 m² 150 m² 0 m² 4 166 m² 4 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Entrepôt 0 m² 4 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 011 m² 4 011 m²
Total locaux 0 m² 4 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 316 m² 4 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245300447
SIRET
24530044700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306220B1100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 099 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Gustave Eiffel, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER et accordé le 17 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2021, ouverture de chantier le 31 mai 2021, achèvement déclaré le 5 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306220B1100, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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