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Permis de construire Locaux N° 05306221B1025

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 2 902 m² de locaux - 2 Rue Gustave Eiffel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 838 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Gustave Eiffel, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SODIMMOB et accordé le 17 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306221B1025, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 05306221B1025

Demandeur

SODIMMOB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05306221B1025, délivré le 17 mai 2021 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Gustave Eiffel, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODIMMOB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 838 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 172 m² en industrie, 730 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1976.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 838 m²

Surface existante avant

7 085 m²

Surface créée

2 902 m²

Variation nette

+2 902 m²

Surface totale après

9 987 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/05/2021

Chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 085 m²	2 902 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 902 m²	9 987 m²
Total	7 085 m²	2 902 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 902 m²	9 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	635 m²	0 m²	0 m²	635 m²
Industrie	5 317 m²	2 172 m²	2 172 m²	7 489 m²
Entrepôt	1 133 m²	730 m²	730 m²	1 863 m²
Total locaux	7 085 m²	2 902 m²	2 902 m²	9 987 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIMMOB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811135755
SIRET: 81113575500023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05306221B1025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 838 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Gustave Eiffel, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SODIMMOB et accordé le 17 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306221B1025, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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