Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 416 m² de locaux - 11 Route De Sable
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PC n° 05306223B1094
Demandeur
NINELY
Cette page présente le permis de construire n° 05306223B1094, délivré le 26 février 2024 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Route De Sable, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NINELY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 886 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD302.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 6 jours
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 455 m² | 0 m² | 416 m² | 20 m² | 416 m² | 0 m² | 4 435 m² |
| Total | 4 455 m² | 0 m² | 416 m² | 20 m² | 416 m² | 0 m² | 4 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 455 m² | 0 m² | 416 m² | 20 m² | 416 m² | 0 m² | 4 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NINELY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949382857
- SIRET
- 94938285700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT BERTHEVIN (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306223B1094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |