Permis de construire Locaux N° 05306219B1123

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 527 m² de locaux - 18 Route De Laval

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PC n° 05306219B1123

Demandeur

SCI URBAZE

Cette page présente le permis de construire n° 05306219B1123, délivré le 22 janvier 2020 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Route De Laval, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI URBAZE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD153, AD159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 588 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

527 m²

Surface totale après

527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2021.

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

02/01/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

11 mois 11 jours

Dépôt
01/07/2020
Autorisation
22/01/2020
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2021

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD153 AD159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 527 m² 0 m² 527 m² 0 m² 527 m² 0 m² 527 m²
Total 527 m² 0 m² 527 m² 0 m² 527 m² 0 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Commerce et services 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 527 m² 0 m² 527 m² 0 m² 527 m² 0 m² 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI URBAZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507729374
SIRET
50772937400011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BONCHAMP-LES-LAVAL (53960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306219B1123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Route De Laval, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI URBAZE et accordé le 22 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 2 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306219B1123, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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