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Déclaration préalable Locaux N° 05306223B2300

Déclaration préalable n° 05306223B2300 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 1 143 m² de locaux, 20 Route De Laval

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 497 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 20 Route De Laval, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par METALLIK VALLEE DU SUD MAYENNE et accordé le 9 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306223B2300, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier DP n° 05306223B2300

Demandeur

METALLIK VALLEE DU SUD MAYENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 août 2023 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05306223B2300 porte sur un projet situé 20 Route De Laval. Le projet est porté par METALLIK VALLEE DU SUD MAYENNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 497 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 497 m²

Surface existante avant

1 143 m²

Surface créée

1 143 m²

Surface totale après

1 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 143 m²	0 m²	1 143 m²	0 m²	1 143 m²	0 m²	1 143 m²
Total	1 143 m²	0 m²	1 143 m²	0 m²	1 143 m²	0 m²	1 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 143 m²	0 m²	1 143 m²	1 143 m²
Autres activités	1 143 m²	0 m²	1 143 m²	-1 143 m²	0 m²
dont Industrie	1 143 m²	0 m²	1 143 m²	-1 143 m²	0 m²
Total locaux	1 143 m²	1 143 m²	1 143 m²	0 m²	1 143 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METALLIK VALLEE DU SUD MAYENNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 900999673
SIRET: 90099967300016
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2021
Localisation: CHATEAU-GONTIER SUR MAYENNE (53200)

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Transformation sans extension

18 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05306223B2300
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	53062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 497 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 20 Route De Laval, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par METALLIK VALLEE DU SUD MAYENNE et accordé le 9 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306223B2300, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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