Déclaration préalable Locaux N° 05306223B2300

Déclaration préalable à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 1 143 m² de locaux - 20 Route De Laval

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier DP n° 05306223B2300

Demandeur

METALLIK VALLEE DU SUD MAYENNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05306223B2300, accordée le 9 août 2023 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Route De Laval, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par METALLIK VALLEE DU SUD MAYENNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 497 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 497 m²

Surface existante avant

1 143 m²

Surface créée

1 143 m²

Surface totale après

1 143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 143 m² 0 m² 1 143 m² 0 m² 1 143 m² 0 m² 1 143 m²
Total 1 143 m² 0 m² 1 143 m² 0 m² 1 143 m² 0 m² 1 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²
Total locaux 1 143 m² 0 m² 1 143 m² 0 m² 1 143 m² 0 m² 1 143 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METALLIK VALLEE DU SUD MAYENNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
900999673
SIRET
90099967300016
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
CHATEAU-GONTIER SUR MAYENNE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306223B2300
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 497 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Route De Laval, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par METALLIK VALLEE DU SUD MAYENNE et accordée le 9 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306223B2300, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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