Déclaration préalable Locaux N° 05306219B2360

Déclaration préalable à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 13 m² de locaux - 14 Avenu De Razilly

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier DP n° 05306219B2360

Demandeur

SCI TMG

Cette page présente la déclaration préalable n° 05306219B2360, accordée le 22 janvier 2020 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Avenu De Razilly, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI TMG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2020.

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2020

Achèvement (DAACT)

13/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

5 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/01/2020
Chantier (DOC)
22/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2020

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 70 m²
Locaux 37 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 37 m²
Total 107 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 37 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TMG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853636116
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHE NEUVILLE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306219B2360
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenu De Razilly, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI TMG et accordée le 22 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 22 mars 2020, achèvement déclaré le 13 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306219B2360, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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