Déclaration préalable n° 05306219B2360 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 13 m² de locaux, 14 Avenu De Razilly
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier DP n° 05306219B2360
Demandeur
SCI TMG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05306219B2360 a été accordée le 22 janvier 2020, pour un projet situé 14 Avenu De Razilly. Le projet est porté par SCI TMG.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2020
Achèvement (DAACT)
13/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 37 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 37 m² |
| Total | 107 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 37 m² |
| Total locaux | 37 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TMG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853636116
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA ROCHE NEUVILLE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306219B2360 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |