Permis de construire n° 05306219B1130 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 210 m² de locaux, 7 Avenu Rene Cassin - Zi De Bellit
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PC n° 05306219B1130
Demandeur
MIXSCIENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05306219B1130 a été délivré le 29 janvier 2020, pour un projet situé 7 Avenu Rene Cassin - Zi De Bellit. La demande émane de MIXSCIENCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB84. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 062 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 16 272 m² |
| Total | 16 062 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 16 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 062 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 16 272 m² |
| dont Industrie | 16 062 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 16 272 m² |
| Total locaux | 16 062 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 16 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIXSCIENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538829136
- SIRET
- 53882913600034
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BRUZ CEDEX (35172)
Autres dossiers de MIXSCIENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306219B1130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |