Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 210 m² de locaux - 7 Avenu Rene Cassin - Zi De Bellit
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PC n° 05306219B1130
Demandeur
MIXSCIENCE
Cette page présente le permis de construire n° 05306219B1130, délivré le 29 janvier 2020 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Avenu Rene Cassin - Zi De Bellit, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MIXSCIENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB84.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 062 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 16 272 m² |
| Total | 16 062 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 16 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 16 062 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 16 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIXSCIENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538829136
- SIRET
- 53882913600034
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Localisation
- BRUZ CEDEX (35172)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306219B1130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |