Permis de construire Locaux N° 05301418B1009

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 288 m² de locaux - 20 Route De Laval

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 05301418B1009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05301418B1009, délivré le 25 mai 2018 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Route De Laval, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

973 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2019.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2018

Achèvement (DAACT)

10/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt
10/02/2019
Autorisation
25/05/2018
Chantier (DOC)
18/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2019

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 685 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 973 m²
Total 685 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Industrie 555 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 843 m²
Total locaux 685 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AZE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301418B1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 10/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Route De Laval, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 18 juillet 2018, achèvement déclaré le 10 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301418B1009, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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