Permis de construire n° 05306113M1008 à Charchigné pour 8 041 m² de locaux, Chemin Du Brossay
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 30 septembre 2013
Dossier PC n° 05306113M1008
Demandeur
AGRIMAINE METHANISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charchigné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05306113M1008 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2013, pour un projet situé Chemin Du Brossay. Le demandeur déclaré est AGRIMAINE METHANISATION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 041 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO73P, ZO74P, EO47P. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charchigné.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charchigné
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charchigné Code postal 53250 Identifiant INSEE 53061
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 041 m² | 8 041 m² |
| Total | 0 m² | 8 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 041 m² | 8 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 8 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 041 m² | 8 041 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 8 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 041 m² | 8 041 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 041 m² | 8 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRIMAINE METHANISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532153533
- SIRET
- 53215353300015
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de AGRIMAINE METHANISATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306113M1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 24/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |