Permis de construire n° 05306114M1001 à Charchigné pour 671 m² de locaux, La Fortiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PC n° 05306114M1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAMUEL SOCHON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charchigné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05306114M1001 a été délivré le 15 mai 2014, pour un projet situé La Fortiniere. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAMUEL SOCHON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM108, ZM107, ZM67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charchigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charchigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fortiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Charchigné Code postal 53250 Identifiant INSEE 53061
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 213 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 2 884 m² |
| Total | 2 213 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 2 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 213 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 2 884 m² |
| Total locaux | 2 213 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 2 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAMUEL SOCHON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451356398
- SIRET
- 45135639800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHARCHIGNE (53250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306114M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |