Permis de construire n° 05306116M1004 à Charchigné pour 5 077 m² de locaux, Chem Du Brossay La Haute Selle
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PC n° 05306116M1004
Demandeur
AGRIMAINE METHANISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05306116M1004, délivré le 15 novembre 2016 à Charchigné (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chem Du Brossay La Haute Selle. La demande émane de AGRIMAINE METHANISATION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 350 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 715 m² en exploitation agricole et forestière et 362 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO47, ZO60, ZO6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charchigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Charchigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charchigné Code postal 53250 Identifiant INSEE 53061
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 077 m² | 5 077 m² |
| Total | 0 m² | 5 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 077 m² | 5 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 715 m² | 4 715 m² |
| Autres activités | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 077 m² | 5 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRIMAINE METHANISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532153533
- SIRET
- 53215353300049
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AMBRIERES-LES-VALLEES (53300)
Autres dossiers de AGRIMAINE METHANISATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306116M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |