Permis de construire Locaux N° 05306113M1010

Permis de construire à Charchigné pour 670 m² de locaux - Route De Lassay La Haute Selle

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 05306113M1010

Demandeur

LACTALIS INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 05306113M1010, délivré le 10 janvier 2014 à Charchigné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Lassay La Haute Selle, Charchigné (53250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LACTALIS INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO72, ZO63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 610 m²

Surface existante avant

19 000 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

19 670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
26/06/2015
Autorisation
10/01/2014
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2015

Localisation du projet à Charchigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO72 ZO63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haute Selle

Territoire administratif

Commune
Charchigné Code postal 53250 Identifiant INSEE 53061
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 000 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 19 670 m²
Total 19 000 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 19 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 19 000 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 19 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACTALIS INVESTISSEMENTS

Voir les 123 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
410004964
SIRET
41000496400095
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306113M1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Lassay La Haute Selle, Charchigné (53250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LACTALIS INVESTISSEMENTS et accordé le 10 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306113M1010, instruit par la commune de Charchigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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