Permis de construire n° 05305515M1011 à Chantrigné pour 323 m² de locaux, La Pellerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PC n° 05305515M1011
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LAIGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05305515M1011, délivré le 9 février 2016 à Chantrigné (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Pellerie. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LAIGLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantrigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2016
Achèvement (DAACT)
29/03/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chantrigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantrigné Code postal 53300 Identifiant INSEE 53055
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 325 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 1 648 m² |
| Total | 1 325 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 1 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 325 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 1 648 m² |
| Total locaux | 1 325 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 1 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LAIGLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510926207
- SIRET
- 51092620700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHANTRIGNE (53300)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LAIGLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305515M1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |