Permis de construire n° 05305515M1010 à Chantrigné pour 605 m² de locaux, Beauvais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2015
Dossier PC n° 05305515M1010
Demandeur
EARL BEAUVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05305515M1010 a été délivré le 26 septembre 2015 à Chantrigné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Beauvais. EARL BEAUVAIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD101. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantrigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Chantrigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantrigné Code postal 53300 Identifiant INSEE 53055
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 435 m² | 605 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 385 m² | 1 820 m² |
| Total | 1 435 m² | 605 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 385 m² | 1 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 435 m² | 605 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 385 m² | 1 820 m² |
| Total locaux | 1 435 m² | 605 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 385 m² | 1 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BEAUVAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442229076
- SIRET
- 44222907600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHANTRIGNE (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305515M1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |