Permis de construire Locaux N° 05305515M1010

Permis de construire à Chantrigné pour 605 m² de locaux - Beauvais

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2015

Dossier PC n° 05305515M1010

Demandeur

EARL BEAUVAIS

Cette page présente le permis de construire n° 05305515M1010, délivré le 26 septembre 2015 à Chantrigné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Beauvais, Chantrigné (53300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BEAUVAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 640 m²

Surface existante avant

1 435 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

1 820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/09/2015
3
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chantrigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chantrigné Code postal 53300 Identifiant INSEE 53055
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 435 m² 605 m² 0 m² 220 m² 0 m² 385 m² 1 820 m²
Total 1 435 m² 605 m² 0 m² 220 m² 0 m² 385 m² 1 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 435 m² 605 m² 0 m² 220 m² 0 m² 385 m² 1 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BEAUVAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
442229076
SIRET
44222907600017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CHANTRIGNE (53300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305515M1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beauvais, Chantrigné (53300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BEAUVAIS et accordé le 26 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2015, ouverture de chantier le 22 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305515M1010, instruit par la commune de Chantrigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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