Permis de construire n° 05305520M0003 à Chantrigné pour 564 m² de locaux, La Pellerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PC n° 05305520M0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LAIGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Pellerie, le permis de construire n° 05305520M0003 a été délivré le 22 septembre 2020 à Chantrigné (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LAIGLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 564 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantrigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Chantrigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantrigné Code postal 53300 Identifiant INSEE 53055
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 740 m² |
| Total | 176 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 176 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 740 m² |
| Total locaux | 176 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LAIGLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510926207
- SIRET
- 51092620700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHANTRIGNE (53300)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LAIGLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305520M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |