Permis de construire n° 05305516M0008 à Chantrigné pour 2 240 m² de locaux, Les Vallees
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 05305516M0008
Demandeur
LA FERME DES VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2017 à Chantrigné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305516M0008 porte sur un projet situé Les Vallees. LA FERME DES VALLEES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantrigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Chantrigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantrigné Code postal 53300 Identifiant INSEE 53055
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 240 m² | 2 240 m² |
| Total | 0 m² | 2 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 240 m² | 2 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 240 m² | 2 240 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 240 m² | 2 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DES VALLEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452190267
- SIRET
- 45219026700016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHANTRIGNE (53300)
Autres dossiers de LA FERME DES VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305516M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |