Permis de construire n° 05305515M1009 à Chantrigné pour 114 m² de locaux, Louzier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PC n° 05305515M1009
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LOUZIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2015 à Chantrigné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305515M1009 porte sur un projet situé Louzier. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LOUZIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantrigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2016. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
04/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Chantrigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantrigné Code postal 53300 Identifiant INSEE 53055
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 594 m² |
| Total | 480 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 594 m² |
| Total locaux | 480 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LOUZIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 797493780
- SIRET
- 79749378000010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHANTRIGNE (53300)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LOUZIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305515M1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |