Permis de construire Locaux N° 0532342500003

Permis de construire à Saint-Loup-du-Gast pour 2 146 m² de locaux - Les Bouillonnets

Mayenne (53) , Pays de la Loire

Autorisé le 22 décembre 2025 · Dossier PC n° 0532342500003 · Demandeur : GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LOUZIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0532342500003, délivré le 22 décembre 2025 à Saint-Loup-du-Gast (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Bouillonnets, Saint-Loup-du-Gast (53300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LOUZIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A949, A1008, A1011.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/12/2025
Surface du terrain
3 232 m²
Surface existante avant
1 891 m²
Surface créée
255 m²
Variation nette
+255 m²
Surface totale après
2 146 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
22 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
22/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Loup-du-Gast

Adresse
Les Bouillonnets, Saint-Loup-du-Gast (53300)
Lieu-dit
Les Bouillonnets
Code postal
53300
Département
Parcelles cadastrales
A949, A1008, A1011
Code INSEE
53234

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 891 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 2 146 m²
Total 1 891 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 2 146 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 891 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 2 146 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LOUZIER
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
797493780
SIRET
79749378000010
Code APE (NAF)
01.42Z
Localisation
CHANTRIGNE (53300)

En savoir plus sur GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LOUZIER

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0532342500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53234 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bouillonnets, Saint-Loup-du-Gast (53300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0532342500003, instruit par la commune de Saint-Loup-du-Gast.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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