Permis de construire n° 05323424M0003 à Saint-Loup-du-Gast pour 651 m² de locaux, Les Bouillonnets
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 27 janvier 2025
Dossier PC n° 05323424M0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LOUZIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05323424M0003, ayant fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2025 à Saint-Loup-du-Gast (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Bouillonnets. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LOUZIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A949, A1008. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-du-Gast sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Loup-du-Gast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bouillonnets
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-du-Gast Code postal 53300 Identifiant INSEE 53234
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 891 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 2 542 m² |
| Total | 1 891 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 2 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 891 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 2 542 m² |
| Total locaux | 1 891 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 2 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LOUZIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 797493780
- SIRET
- 79749378000010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHANTRIGNE (53300)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LOUZIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323424M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |