Permis de construire Locaux N° 05305416K1047

Permis de construire n° 05305416K1047 à Changé pour 6 017 m² de locaux, Za Des Morandieres

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 05305416K1047

Demandeur

TRANSPORTS BUFFET PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305416K1047 a été délivré le 20 juillet 2016, pour un projet situé Za Des Morandieres. Le demandeur déclaré est TRANSPORTS BUFFET PERE ET FILS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 017 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 017 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YH186, YH190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 017 m²

Variation nette

+6 017 m²

Surface totale après

6 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/07/2016
3
Chantier (DOC)
15/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH186 YH190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 017 m² 6 017 m²
Total 0 m² 6 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 017 m² 6 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 017 m² 6 017 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 017 m² 6 017 m²
Total locaux 0 m² 6 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 017 m² 6 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS BUFFET PERE ET FILS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950300129
SIRET
95030012900026
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT BERTHEVIN (53940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305416K1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 017 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Des Morandieres, à Changé (53810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRANSPORTS BUFFET PERE ET FILS et accordée le 20 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305416K1047, déposé en mairie de Changé.

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