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Permis de construire Locaux N° 05305416K1032

Permis de construire à Changé pour 413 m² de locaux - Route De Niafles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 413 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Niafles, Changé (53810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE DE CHANGE NOTRE DAME DE PRITZ et accordé le 7 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305416K1032, instruit par la commune de Changé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 05305416K1032

Demandeur

CLINIQUE DE CHANGE NOTRE DAME DE PRITZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05305416K1032, délivré le 7 juin 2016 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Niafles, Changé (53810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLINIQUE DE CHANGE NOTRE DAME DE PRITZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 109 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

2 522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/06/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 109 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	2 522 m²
Total	2 109 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	2 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 109 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	2 522 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE DE CHANGE NOTRE DAME DE PRITZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 556550085
SIRET: 55655008500014
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: CHANGE (53810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05305416K1032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 413 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Niafles, Changé (53810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE DE CHANGE NOTRE DAME DE PRITZ et accordé le 7 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305416K1032, instruit par la commune de Changé.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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