Permis de construire n° 05305416K1032 à Changé pour 413 m² de locaux, Route De Niafles
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PC n° 05305416K1032
Demandeur
CLINIQUE DE CHANGE NOTRE DAME DE PRITZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Niafles, le permis de construire n° 05305416K1032 a été délivré le 7 juin 2016 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CLINIQUE DE CHANGE NOTRE DAME DE PRITZ.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 109 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 522 m² |
| Total | 2 109 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 109 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 522 m² |
| Total locaux | 2 109 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 522 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE DE CHANGE NOTRE DAME DE PRITZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 556550085
- SIRET
- 55655008500014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- CHANGE (53810)
Autres dossiers de CLINIQUE DE CHANGE NOTRE DAME DE PRITZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305416K1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |