Permis de construire Logement N° 05305416K1038

Permis de construire à Changé pour 670 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 05305416K1038

Demandeur

PAILLARD PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 05305416K1038, délivré le 8 juin 2016 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Changé (53810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAILLARD PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

670 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Changé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
Total 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 4 - - 9
- - 55,6 % 44,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAILLARD PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479185969
SIRET
47918596900025
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305416K1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 670 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Changé (53810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAILLARD PROMOTION et accordé le 8 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305416K1038, instruit par la commune de Changé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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