Permis de construire Locaux N° 05305422K1010

Permis de construire n° 05305422K1010 à Changé pour 1 388 m² de locaux, rue Marie Curie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 05305422K1010

Demandeur

LA CRAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05305422K1010 a été délivré le 9 juin 2022 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse rue Marie Curie. La demande émane de LA CRAIE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 388 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 312 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Mayenne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YI 467. La voie, rue Marie Curie, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 312 m²

Surface créée

1 388 m²

Variation nette

+1 388 m²

Surface totale après

1 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
19/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YI 467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 312 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 388 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 1 388 m²
Total 0 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 1 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 1 388 m²
Total locaux 0 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 1 388 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA CRAIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Changé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

LA CRAIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913922613
SIRET
91392261300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
CHANGÉ (53810)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305422K1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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