Permis de construire Logement N° 05305414K1039

Permis de construire n° 05305414K1039 à Changé pour 236 m² de logement, 40 rue du Ponant

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 05305414K1039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2014 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305414K1039 porte sur un projet situé 40 rue du Ponant.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 236 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 820 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2014, soit 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZY 218. La voie, rue du Ponant, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

820 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/10/2015
Autorisation
03/06/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2015

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 820 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 236 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'HUISSERIE (53970)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305414K1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 15/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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