Permis de construire n° 05305413K1002 à Changé pour 2 248 m² de locaux, rue Ferdinand Buisson Zone des Grands Pres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 19 mars 2013
Dossier PC n° 05305413K1002
Demandeur
TMB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305413K1002 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2013, pour un projet situé rue Ferdinand Buisson Zone des Grands Pres. La demande émane de TMB.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 248 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 9 440 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle YK 9. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, rue Ferdinand Buisson, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Des Grands Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 440 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 248 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 730 m² d'industrie, 290 m² de bureaux et 228 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 248 m² | 2 248 m² |
| Total | 0 m² | 2 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 248 m² | 2 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 248 m² | 2 248 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 730 m² | 1 730 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 248 m² | 2 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TMB, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Laval. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
TMB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501641203
- SIRET
- 50164120300010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305413K1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ferdinand Buisson à Changé (53810)
Les 6 plus récents des 25 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Ferdinand Buisson depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.