Permis de construire n° 05305412K1037 à Changé pour 462 m² de locaux, Les Grands Pres - Lot 1
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 05305412K1037
Demandeur
SCCV LES GRANDS PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305412K1037 a été délivré le 25 février 2013, pour un projet situé Les Grands Pres - Lot 1. La société de programme immobilier SCCV LES GRANDS PRES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 462 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 57 832 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/08/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2013, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YI 312, YI 313, YI 319. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/08/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2013
Achèvement (DAACT)
23/08/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Pres - Lot 1
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 57 832 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 462 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| Total | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| Total locaux | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES GRANDS PRES, basée à Changé. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV LES GRANDS PRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 790178214
- SIRET
- 79017821400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHANGÉ (53810)
Autres dossiers de SCCV LES GRANDS PRES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305412K1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |