Permis de construire Logement N° 05305413K1008

Permis de construire n° 05305413K1008 à Changé pour 366 m² de logement, La Vallee

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 05305413K1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05305413K1008 a été délivré le 21 mai 2013 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse La Vallee.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des T5. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 238 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/01/2015, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YV 15, YV 38, YV 39. Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

130 515 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
05/01/2015
Autorisation
21/05/2013
3
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Changé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YV 15 YV 38 YV 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallee

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 128 m² à construire et 238 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 238 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 238 m² à 366 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 238 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Locaux 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² -238 m² 0 m²
Total 238 m² 128 m² 238 m² 0 m² 238 m² 128 m² 366 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANGÉ (53810)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305413K1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 05/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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