Permis de construire n° 05305413K1001 à Changé pour 552 m² de locaux, ZA des Grands Pres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PC n° 05305413K1001
Demandeur
SCI D G IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05305413K1001 a été délivré le 20 février 2013 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse ZA des Grands Pres. SCI D G IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 552 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 188 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/01/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Mayenne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YE 70. Sur la même voie, ZA des Grands Pres, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
06/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 188 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 552 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 389 m² de commerce et activités de service et 163 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 552 m² |
| Total | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
| Autres activités | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total locaux | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI D G IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Changé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI D G IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790783310
- SIRET
- 79078331000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHANGÉ (53810)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305413K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA des Grands Pres à Changé (53810)
Les 2 autres permis de construire recensés ZA des Grands Pres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.