Déclaration préalable n° 05305424K2112 à Changé pour 111 m² de locaux, 4 rue Ferdinand Buisson
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier DP n° 05305424K2112
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05305424K2112 a été accordée le 21 janvier 2025 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 4 rue Ferdinand Buisson.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 250 m², le programme représente 111 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Mayenne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence YE 147. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, rue Ferdinand Buisson, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025.
Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 250 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 111 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 111 m² parmi les 482 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 482 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 482 m² |
| Total | 482 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 482 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 482 m² |
| dont Bureaux | 145 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 256 m² |
| dont Entrepôt | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 226 m² |
| Total locaux | 482 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305424K2112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ferdinand Buisson à Changé (53810)
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