Permis de construire à Champgenéteux pour 456 m² de locaux - Les Fosses
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PC n° 05305313K1005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HUBERT
Cette page présente le permis de construire n° 05305313K1005, délivré le 12 décembre 2013 à Champgenéteux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Fosses, Champgenéteux (53160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HUBERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C70A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2014.
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
17/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 1 jour
Durée du chantier
9 mois 4 jours
Délai total
10 mois 5 jours
Localisation du projet à Champgenéteux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fosses
Territoire administratif
- Commune
- Champgenéteux Code postal 53160 Identifiant INSEE 53053
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 226 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 682 m² |
| Total | 1 226 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 226 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HUBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 445368863
- SIRET
- 44536886300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAMPGENÉTEUX (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305313K1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |